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Séance du 27 Avril 2000 Ordre du jour : #Concession Port Technique, #Demandes et octrois de subventions, #réhabilitation du gymnase, #salle de gymnatique, #Extension Ecole Pierre Mendès France, #restauration municipale, #Grande Paroisse, #soutien au fonctionnement de l'association 'Regards' et de la mini-crèche, #Convention Ramonville/Cinéma, #Personnel Aménagement de la place du Canal Création d'un SPICIC (Service public à carctère industriel et commercial) le 6 décembre 1999. <dotation exceptionnelle de solidarité du SICOVAL de 727 kF pour le versement des droits d'entrée). Le budget primitif mentionne 4,568 MF en investissement et 322 kF en fonctionnement. La recetteSéance 27 Avril 2000 du SICOVAL encaissée en 99 sur le budget principal sera transféré sur le budget annexe. La commune pourrait récupérer sur 18 ans l'ensemble des coûts des biens investis. Les subventions seraient également amorties sur cette durée si l'on maintien le potentiel productif des installations. Consultation écrite sur la base de 2,5 MF
HT + 245kF HT (soit 3,5 MF TTC) d'honoraires de maîtrise d'oeuvre pour aménagement de la
place du Canal à proximité immédiate du port technique (mail planté, places de
parking, revêtement de la place, aire de jeux, scène de spectacle, et divers ouvrages de
sécurisation du port. C'est le cabinet Rouch - Gamboa (8, rue Sainte-Anne) qui a été retenu Vote à l'unanimité : du cahier des charges, du réglement du Port Technique, des travaux de la place du Canal et de l'enveloppe financière et sur la désignation du maître d'oeuvre. Autorisation donnée au maire pour solliciter des subventions - 500 kF Etat - 800 kF Conseil Général - 800 kF Conseil Régional Vote à l'unanimité sur les tarifs du Port Technique (très modiques) et sur la création d'une régie de recettes et d'avances
Octroi de subventions
Demande de subvention : pour l'école de musique qui présente un solde négatif de 638 kF à charge de la commune. L'ensemble du Conseil se déclare très satisfait des activités musicales et donne un avis favorable à la reconduction de ces activités. Les crédits sont inscrits au budget 2000 mais le Conseil sollicite une subvention de 250 KF au Conseil Général.
Pour travaux de réparation toiture + plâtrerie + électricité + VMC + mise en conformités des structures, les offres ont été déclarées irrecevables (dépassement de l'enveloppe de 2.33 MF). On relance donc une nouvelle consultation
Surcoût lié à une augmentation des honoraires de l'architecte lié à un dépassement du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe (de 193 kF on passe à 226 kF) Les offres concernent les travaux d'extension (196 m² de surfaces à créer + travaux sur surfaces existantes) et dépassent l'enveloppe offerte. Donc l'appel d'offre est déclaré infructueux. On reprend donc les études du projet pour rentrer dans l'enveloppe, de relancer un nouvel appel d'offre.
Le fournisseur de fruits et légumes étant en redressement judiciaire, il faut rechercher un nouveau fournisseur (marché négocié) pour la période restant à couvrir (31/12/2000).
La Grande Paroisse souhaite augmenter sa production d'ammoniac, urée, acide nitrique dans une proportion importante (20 % environ). On nous demande notre avis sur cette extension sur la base d'un dossier présenté par le demandeur où celui-ci explique qu'il profitera de cette augmentation de production pour moins polluer. Nous pensons qu'il n'est pas logique que le demandeur soit à la fois juge et partie. En conséquence nous nous sommes abstenus. La grande majorité du Conseil s'est également abstenu pour des raisons de sécurité, d'environnement.
Cette association demande l'octroi de 20 kF pour son fonctionnement (conférences dur la petite enfance , l'enfance et l'adolescence, soutien aux familles, documentation). Accepté à l'unanimité Idem pour la mini-crèche "Frimousse".
Délégation de service public pour la gestion du cinéma 'l'Autan' : prolongation pour 18 mois de la convention en cours en attendant la mise en place de cette dékagation de service public. Réduction du temps de travail: Le Maire est très fier de pouvoir dire que l'opération 35 heures s'est négocié sans difficultés avec les représentants des personnels par l'octroi d'une demi-journée non travaillée tous les 15 jours.
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