ORDRE DU JOUR:DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXE, OCTROI DE SUBVENTIONS, DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL, COMMlSSION LOCALE DES IMPÔTS, SICOVAL : INTERCOMMUNALITÉ - Décision de la Commission des Charges Transférées ,  INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL, ARRÊTES AU TITRE DE DÉLÉGATION ( Désignation d'avocat, Prêts de logements aux sinistrés d'AZF), RESTAURATION MUNICIPALE, LUTTE CONTRE LES TERMITES, S.I. POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'HERS (Rapport d'Activité), QUESTIONS DIVERSES : Débat sur AZF

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2001:                   adopté à l'unanimité

1) DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES:

après quelques remarques et demandes de précision de la part de notre groupe, l'ensemble est adopté à l'unanimité

2) OCTROI DE SUBVENTIONS

Il serait souhaitable que la fiche de présentation fasse apparaître la demande de subvention et l'attribution de subvention (Antoine Renauld). Notons que le CCAS rend 17467 F : déduction correspondant à la mise à disposition d'un personnel municipal. 

3) DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL

4) COMMlSSION LOCALE DES IMPÔTS

Désignation d'un membre suppléant redevable d'un impôt local et domicilié hors de la commune 

5) SICOVAL : INTERCOMMUNALITE - Décision de la Commission des Charges Transférées -
Notification pour délibération au Conseil : rapport relatif au versement transport élaboré au titre du transfert de la compétence Transport et du transfert de charge correspondante vers le SICOVAL. 

Il s'agit de définir le calcul des charges Transport de chaque commune et le paiement global de cette charge par le SICOVAL. Le montant total pour 11 communes concernées s'élève à 4,42 MF dont 1,35 MF pour Ramonville. 

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

6) INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL

Malgré quelques réticences des VERTS, cette indemnité de 13500 F pour 2001 est adoptée à l'unanimité. On peut bien entendu s'étonner de cette pratique qui consiste à récompenser un fonctionnaire par une prime pour un travail pour lequel il est déjà rétribué. 

7) ARRÊTES AU TITRE DE DÉLÉGATION

a) Désignation d'avocat

b) Prêts de logements aux sinistrés d'AZF

8) RESTAURATION MUNICIPALE - Marchés négociés sur appel d'offres infructueux

9) LUTTE CONTRE LES TERMITES - Avis de la Commune

Arrêté préfectoral instituant une zone de surveillance et de lutte contre les termites et autres insectes xylophages.

- en cas de démolition, il faut déclarer que les bois contaminés ont bien été incinérés ou traités avant transport.
- en cas de vente, production d'un état parasitaire du bâtiment annexé à l'acte authentique.

10) S.I. POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'HERS: 
            Communication du Rapport d'Activité

11) QUESTIONS DIVERSES

Débat sur AZF: notre position

 réponse au compte rendu de séance de la Dépêche du 5 Novembre