ORDRE DU JOUR:

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal; demande de subvention au département; prêt de trésorerie au Crédit Agricole; Fiscalité locale ; Renouvellement du bail de la gendarmerie ; vente de l'ancienne balayeuse; rapport sur l'eau; emplacement réservé n°12; salle polyvalente; extension de l'école Saint-Exupéry; extension du cimetière du Pigeonnier; restauration municipale; S.I.E.N.A.T. mofication des statuts; parking église Saint-Jean; participation à la formation des au C.A.P. Petite Enfance; transformation de postes; recrutement d'agents non titulaires; engagement d'un psychologue pour les crèches; modification du tableau d'effectifs; questions diverses

1) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le maire présente l'ancien règlement et demande s'il y a des remarques concernant ce texte qui a fait ses preuves depuis 96.

André Bourricaud prend la parole:
"Dans l'ensemble nous approuvons le texte dans sa forme. Mais la lecture de ce règlement nous amène à un certain nombre de remarques ou de recommandations que nous souhaitons voir incluses dans le compte rendu de la séance

a) Article 9 :
En se référant à cet article, on souhaite, comme cela est indiqué et comme vous l'avez promis aux Ramonvillois tenir de tenir des séances du Conseil dans les quartiers et donner la parole aux Ramonvillois qui la demanderaient. Nous demandons expressément à Monsieur le Maire de favoriser ces démarches vers nos concitoyens.

b) Article 23 : votes: On peut voter à main levée, à bulletin secret, au scrutin public par appel nominal

Le vote secret ne peut être admis que si 30% des conseillers le demande. Autant dire que jamais cette procédure ne sera utilisée. Il nous semble qu'il serait plus démocratique d'adopter un vote secret pour les votes importants. Cela laisserait à chacun son entière liberté de détermination, sans aucune contrainte, d'où qu'elle vienne. Le tiers nécessaire à l'obtention du mode de vote secret nous paraît complètement inaccessible dans l'état du texte actuel. Nous demandons un amendement qui abaisserait le seuil à 20 % . Ceci permettrait en effet d'autoriser plus facilement le vote secret.   

c) Article 29 : Commissions spéciales et extra-municipales

Le règlement prévoit la constitution de conseils de quartiers fondés sur des critères pluralistes de représentativité.

Nous demandons à Monsieur le Maire de mettre en œuvre ces affirmations promises depuis 95 et donner enfin corps aux conseils de quartiers.

d) Article 30 : Fonctionnement des commissions

On peut lire dans le règlement que chaque séance tenue par les diverses commissions doit donner lieu à un compte rendu remis aux membres dans les 8 jours qui suivent. Nous n'avons pratiquement jamais de compte-rendu, ce qui fait qu'il est pratiquement impossible de garder une mémoire de l'activité des dites commissions et encore moins d'en informer les autres conseillers ne participant pas à cette commission.

Nous demandons l'application du règlement et la présentation des compte-rendus dans les 8 jours (ce peut être un relevé de décisions informel diffusé par mail aux membres et archivé par le président) afin de permettre le croisement des informations et la traçabilité des activités des dites commissions.

e) Article 32 :  Les conseillers ....peuvent disposer sans frais d'un local commun avec aide en secrétariat.

Nous avons demandé un local dès le mois d'avril, oralement en conférence des présidents ; par courrier ... Vous avez accepté oralement dès avril la demande et répondu favorablement mais les modalités sont tellement floues que l'on n'a toujours pas un bureau disponible capable d'accueillir notre groupe. Nous avons déposé à la dernière conférence des présidents une question écrite et attendons votre réponse dans les délais prévus au règlement."

Les réponses du maire :

- Le maire est d'accord pour déplacer les séances dans les quartiers bien que l'expérience précédente n'ait pas eu le succès escompté.
- Le maire est contre le vote secret pour préserver "la transparence" (ou pour mieux contrôler ses troupes!) et l'amendement, comme on s'y attendait est repoussé. Il a trop peur que les conseillers de son groupe puissent avoir une certaine autonomie vis à vis de choix décisifs.
- Le maire est favorable à notre demande d'instauration de Conseils de Quartiers mais préfère attendre la sortie d'une loi. Les Verts prennent la parole pour renforcer notre demande.
- Compte rendu de commissions: le maire est favorable et appuie notre demande.
- Mise à disposition d'un local: le maire déclare être pour favoriser la vie municipale de l'opposition et vouloir mettre à disposition un local. Il renvoie André Bourricaud vers son adjoint, Antoine Prieto pour la mise en place. Affaire à suivre ! Nous avons déposé par ailleurs une question écrite le 3 septembre qui doit générer une réponse dans un délai de 15 jours.

2) Demande de subvention au département pour le R.A.S.E.D.

3) Prêt de trésorerie au Crédit Agricole 

4) Fiscalité locale

"Le document préparatoire n'étant pas fourni, nous sommes très surpris que, sur ce thème sensible, nous soyons amenés à prendre une décision sans aucun document et sans aucune information. Ceci nous paraît parfaitement contestable"

5) Bail de gendarmerie 

6) Vente de l'ancienne balayeuse