Ordre du jour : Election du maire; désignation des adjoints; élections des adjoints et des conseillers municipaux délégués; désignation des commissions; représentation du Conseil Municipal auprès de divers organismes; reconduction du poste de collaborateur de cabinet; fixation des indemnités des élus; désignation des délégués au SICOVAL; désignation des membres de la commission des charges transférées; aménagement place du Canal; SIVOM

Après l'élection du 11 mars 2001, séance inaugurale du mandat 2001/2006. Cette séance s'est déroulée dans la salle des Fêtes, place du Canal et a installé avec éclat le nouveau Conseil Municipal.

Vous trouverez donc ci-après la liste des élus et leur répartition dans les commissions

Bien entendu, nous aurions préféré ne pas être cette fois encore dans l'opposition. Notre projet bien construit et argumenté n'a été agréé que par près de 41% des votants. Ce qui est certes très réconfortant mais insuffisant. Nous n'aurons en conséquence que 6 conseillers pour ce mandat.

 L’ordre du jour a été le suivant :

� Election du maire. 

Pierre COHEN, tête de liste 'Ramonville pour tous' et seul candidat à ce poste est réélu.

‚  Désignation des adjoints :

En vertu du code des communes, ce nombre ne peut excéder les 30% de l’effectif du conseil municipal(Article L122.2 du code des communes).

ƒ Election des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Sont élus Adjoints et par ordre décroissant :

 Sont élus Conseillers délégués :

„Désignation des Commissions Municipales :

Il y a 9 Commissions Municipales :

               ü Commission des Finances

ü Commission Sport et Culture

ü Politique de la Ville

ü Urbanisme Travaux Environnement

ü Ecole Enfance Petite Enfance Restauration

ü Démocratie Communication

ü Commission Communale des Impôts

ü Commission d’appel d’offre permanente et d’adjudication

ü Commission Marché de plein vent.

 L’opposition Municipale est représentée dans les Commissions suivantes :

Ä Dans la 1 par Antoine RENAULD et Roland BUGAT

Ä Dans la 2 par Françoise LABRUX et Anne-Marie FERTE

Ä Dans la 3 par Anne-Marie FERTE et Antoine RENAULD

Ä Dans la 4 par André BOURRICAUD et Antoine RENAULD

Ä Dans la 5 par Françoise LABRUX et Arlette VIDAL

Ä Dans la 6 par Arlette VIDAL et André BOURRICAUD

Ä Dans la 7 par Antoine RENAULD

Ä Dans la 8 le titulaire est André BOURRICAUD et le suppléant, Antoine RENAULD.

 …  Représentation du Conseil Municipal auprès de divers organismes.

 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Ø Président : Pierre COHEN

    Titulaires : Au nombre de 6 dont Arlette VIDAL

 Centre de Gestion

Ø Titulaire : André CLEMENT et 1 Suppléant.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Ø Titulaire : Patrick JAUBERTIE

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Ø Titulaire : Joëlle BOUE

Conseil d’Administration du Collège

Ø Titulaires : Alexandre JURADO, Daniel RIVALS, Marie-Josette BRETON.

     Les suppléants sont au nombre de 3.

A.S.E.I

Ø Titulaire: Pierre COHEN

     Centre Pierre Froment: Alexandre JURADO

     Le Parc St Agne : Christine ARRIGHI-RIBES

     Centre Lestrade : André CLEMENT

     Centre Paul Dottin : Bernard FRANCES.

Comité Technique Paritaire (CTP CHS)

Ø 5 Titulaires dont André BOURRICAUD

    et 6 suppléants dont Antoine RENAULD

Comité de Jumelage

Ø 6 Titulaires dont Anne-Marie FERTE.

 Représentants de la Commune dans les Organismes Intercommunaux.

ð Syndicat Intercommunal d’électricité de Toulouse Sud.

ð Syndicat d’Aménagement Hydraulique de l’Hers

ðSyndicat Intercommunal des Eaux des Banlieues Sud et Sud-Est de Toulouse

ðSyndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement  dans le Département de la Haute Garonne.

ðConseil Intercommunal de la Prévention et de la Délinquance (CIPD)

ðSyndicat Intercommunal à Vocation Multiple

ðConseil de Communauté du SICOVAL

 dont Antoine RENAULD est membre.

ðSchéma mixte d’Étude en vue de la Révision du Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT)

ðSyndicat Intercommunal d’Études pour l’Accueil des Nomades dans l’Agglomération Toulousaine (SIENAT)

ðAssociation des Communes du Canal des 2 mers

†  Reconduction d’un poste de collaborateur de Cabinet

     (Décret N°87.104)   Indice 522, 90% du grade le plus élevé.

adopté à l'unanimité

‡  Fixation des Indemnités des Elus.

La loi N° 92.108 du 3 Février 1992 fixe les indemnités de fonction des élus locaux. Pour notre Commune et pour Mr le Maire, ce montant est de 65% de l’indice brut (1015). 40 % de l’indemnité du Maire va pour les Adjoints et il est possible d’allouer un indemnité aux conseillers municipaux Délégués.

Le Conseil Municipal fixe les indemnités annuelles suivantes :

Pour le Maire :             45% de l’indice brut
Adjoints          :             40% de l’indemnité du Maire
Conseillers Délégués :    40% de l’indemnité du Maire.

ˆ  SICOVAL

Ö Désignation des Délégués.

La Commune de Ramonville est membre de la Communauté d’Agglomération Sicoval, et à ce titre, ses représentants délégués siègent au conseil de la Communauté.

Suivant l’Article L 5211.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des nouveaux représentants. La Commune dispose de 14 sièges au sein de l’assemblée.

     Ö Désignation des membres de la Commission des charges transférées.

La loi du 6 février 1992, portant sur l’administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la communauté. Cette commission est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.

‰  Aménagement place du Canal- Demande de subvention.

Une demande de subvention d’un montant de 2.500.000F HT doit être présentée à l’état au titre du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire pour financer des travaux complémentaires Place du Canal, dans le cadre de la concession du port Technique dévolue par les Voies Navigables de France.

Pour cela et à l’unanimité du conseil Municipal, le Maire a été autorisé à signer une convention ainsi que toutes ses pièces annexes relatives à l’attribution de cette subvention.

Š  SIVOM : transformation en syndicat à la carte.

Le SIVOM Banlieue sud-est se transforme en syndicat à la carte suite du transfert de la compétence déchets ménagers à la communauté d’agglomération du Sicoval.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la transformation du SIVOM et d’approuver les statuts qui découlent de ses modifications statutaires.