CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2001 

 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 OCTOBRE ET DU 10 DECEMBRE 2001
document remis en début de conseil : l'approbation est reportée au prochain conseil

ARRETE DE DELEGATION : PRET CAISSE D'EPARGNE DE 3000000 DE FRANCS –
Encore un emprunt de plus pour clôturer l'année !!! peut-être pour enterrer définitivement la SEM du Canal.

1)       DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2002
Appuyé par Claudia Faivre, le Maire nous démontre, comme de bien entendu, que la bonne solution est d'augmenter les impôts brutalement l'année prochaine de 15 ou 20 %. Personne ne contestera ce choix à part la déclaration d'André Bourricaud et une intervention un peu molle de M. Arevallo. Le débat-duel entre le maire et le président de 'Ramonville AUTREMENT' a été cependant très intéressant. Il a démontré l'existence d'une opposition solide, documentée et déterminée. André Bourricaud a défié le maire d'étudier l'organisation de la commune pour réduire à terme  les charges municipales de 15%. Le pari est accepté par le maire. Nous verrons bien.

2)       MODIFICATION DES STATUTS DU SICOVAL : Adhésion de la Commune de GOYRANS

Pas de problème, on vote l’entrée de Goyrans dans le SICOVAL

3)       TARIFS DU PORT TECHNIQUE DU CANAL

Nous trouvons les tarifs très faibles par rapport aux coûts techniques habituels rencontrés dans l’industrie. Est-ce que le port technique couvre ses frais ? Quelle est la balance financière de la gestion du Port Technique ?

4)       CONTRAT DE VILLE: Demande de subventions pour les actions 2001

-          510000 F de budget pour le bistrot-club ! Nous demandons à voir le plan d’emploi de ce budget et le plan de financement. Quelle est la participation de la commune. Quelle est l’évaluation des résultats ? Quand on lit la fiche on voit que l’on s’occupe des adolescents jusqu’à 25 ans !!! d’Empalot et de Rangueil et de Ramonville. On parle de programmation culturelle de qualité ? rencontre autour du SIDA, Toxico, Alcool et justice, parole avec Oc Drogue,

-          On aimerait lire un rapport d’évaluation de ce travail sans aucun doute nécessaire mais à quel prix ?

-          C.L.I.P.S. encore un mot original qui cache une machinerie compliquée qui réfléchit sur les problématiques locales concernant l’insertion, la prévention, le logement, la santé, la sécurité,  … la vie des habitants … produire des réponses globales aux problématiques particulières et d’urgence qui demandent la coordination de plusieurs partenaires.  … repérer des situations à risques … animer un échange participatif qui permet d’associer les habitants à une réflexion et une participation citoyenne  … renforcer les relations intergénérations, la solidarité communautaire et soutenir les dynamiques citoyennes. Animer des groupes de paroles,  projets locaux de quartiers (repas de quartier …)
Bilan annuel ? Evaluation par une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale ??? De qui se moque-t-on ????

 5)       OCTROI DE SUBVENTIONS
Soit !

 6)       DECISIONS MODIFICATIVES
Petite modification au budget de 115 KF : nous acceptons Notons que l'information n'était pas dans le document préparatoire

7)       RAPPORT D'ACTIVITE 2000 DU SIEANAT – Communication

8)       PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Là, le problème est vaste et important. Nous recevons aujourd’hui une note expliquant la méthode d’élaboration du PLU destiné à remplacer le POS. Le maire est maintenant très prudent  et veillera scrupuleusement à respecter la réglementation ...

 9)       EMPLACEMENT RESERVE N o 12 - Acquisition amiable

Il s'agit de finaliser l'achat d'un lot pour libérer le projet de rond-point au bas de l'avenue de Suisse. Pas de problème

10) PRISE EN CHARGE DE LA VOIE ET RESEAUX DE LA RESIDENCE DES DEUX ORMEAUX
Début de jonction entre l'avenue d'Occitanie et Port-Sud ... Tant mieux, c'était inscrit dans nos projets.

a) Avis après enquête

b) Acte de cession

on ne peut qu’être favorable, c’était dans notre projet

12) EXTENSION ECOLE MATERNELLE PIERRE MENDES-FRANCE - Avenant de transfert de marché lot Plomberie-Chauffage

 OK

 13) SEM DU CANAL: CLOTURE DE LA LIQUIDATION
a) Vote spécifique de dissolution
b) Règlement de l'Actif (disparition du capital)
c) Encaissement du boni de liquidation

  ENFIN !!! J’espère que c’est le dernier enterrement !!!!

14) PERSONNEL

 a)        ARRT - Confirmation de la procédure mise en place.

OK

 b) AGENTS A TEMPS NON COMPLET - Modification de poste

 15) QUESTIONS DIVERSES

Séance du Conseil du 20 Décembre 2001

 Déclaration d’André Bourricaud

président du groupe "Ramonville AUTREMENT"

 Débat d’orientation budgétaire :

"A lire les pages de l’expert dépêché par Monsieur le Maire, on peut tirer les conclusions suivantes après 18 ans de gestion socialiste dont plus de 2 mandats sous votre direction, la commune va droit vers dans le rouge.

Voilà des conclusions qu’il aurait été honnête d’annoncer en février dernier pendant la campagne !!! Elles n’auraient peut-être pas attiré  les suffrages vers vous.

Maintenant que les Ramonvillois vous ont réinstallé dans le fauteuil de maire, vous n’hésitez pas à leur faire ce cadeau attractif, +20% l’an prochain, puis seulement 2 % tous les ans pendant 4 ans. Et vous comptez sans doute sur la faculté d’oubli de la mémoire des hommes pour vous faire réélire une 4ème fois en 2007, bref un mandat à vie …

 Doit-on vous féliciter pour une telle gestion qui conduit à dépenser 66% de notre budget en charges salariales, n’autorisant que 15 MF d’investissement grâce à un emprunt de 10 MF annuel (chiffres de 98 qui n’ont fait que s’aggraver).

 -         Rappelons les chiffres :  

o       7000 F d’impôt par habitant                                     84 MF

o      6300 F de dépenses par habitant                           75.6 MF dont  8,4 MF d’épargne brute

 même niveau de dépenses que Toulouse qui elle, a un revenu de 9000 F/habitant

 o      encours de la dette 7000F/habitant contre 1200 F/habitant à Toulouse

o      700 F d’autofinancement ,          soit                   8,4 MF

 Toulouse investit, sans creuser de dettes 3800 F par habitant !

o      emprunt :                                              8 à 10 MF annuel

Toutes nos recettes sont « pompées » par le fonctionnement et le remboursement de la dette. Regardez le résultat aujourd’hui 20 décembre 2001, à 10 jours de la fin de l’exercice 2001, il faut emprunter à la hâte 3MF (4% de notre budget font défaut …). C’est peut-être pour boucher le trou de la SEM qui n’en finit pas de mourir !!!

Alors vers quoi se dirige-t-on ?  des économies dans les services, certainement pas ! rigoureusement impossible, ce serait un dénie idéologique ! vous refusez, bien sur, cette perspective.

Ce serait reconnaître votre mauvaise gestion !!! Non au contraire, vous en êtes très fier. Vous faites semblant de nous tendre la perche en proposant d’étudier service par service la situation.  Nous n’en croyons pas un mot.

De plus, sous prétexte que nous sommes sous imposés, vous  trouvez des « marges de manœuvre » qui vous donnent des excuses pour taper encore plus fort … toujours sur les mêmes bien sur !!

Il faut considérer aussi l’évolution démographique de notre ville (vieillissement, retraités à revenus en diminution, ajouts de logements sociaux  font que notre potentiel fiscal évalué en 98 est à actualiser en 2002 et je ne serai pas surpris de le trouver en recul).

Donnez nous les chiffres d’aujourd’hui pour faire étayer la politique budgétaire de demain, ne vous appuyez pas sur les chiffres d’avant-hier qui vous arrangent.

Ce que vous mettez sur les rails et que vous allez voter inconditionnellement, c’est +20% sur les impôts de l’an prochain. Payer davantage ? Pour quoi faire?

Vos électeurs, sensibles à vos messages vont le recevoir 5/5, à quelques jours d’élections législatives !!!

Reprenons les conclusions de votre expert !

-         Ramonville équilibre ses dépenses sans dégager de marge de manœuvre

o      Résultat d’une mauvaise gestion depuis 18 ans, déséquilibrée fortement vers toujours trop de services,  les comptes le prouvent.

-         Réserve d’effort fiscal

o      NON ! nous ne sommes pas d’accord. Vérifiez le potentiel fiscal d’aujourd’hui. Pensez aux personnes âgées, aux gens à revenus faibles  qui auront de plus en plus de mal à supporter la charge de leur propre maison.

-         Maîtriser les dépenses (et les services) 

o      sage proposition. Vous nous avez proposé plusieurs fois d’étudier ensemble l’organisation des services en vue de réduire les dépenses. Nous ne croyons pas à une telle proposition  et nous sommes convaincus que votre proposition n’est pas sérieuse …

-         Les services rendus par le personnel municipal dont l’évolution échappe aux décisions municipales….

o      (quels services, examinons les ensemble, donnez nous l’état de ces services !!)

-         Ajuster ses impôts chaque année

o      Gouverner à vue est la pire des choses

 Nous allons très vite, faire savoir aux Ramonvillois la bonne nouvelle, le projet municipal pour 2002  et nous leur demanderons leur avis !!!

 Pour nous, bien entendu nous sommes opposés à une telle dérive des impôts de la commune. Nous demandons une remise à plat des dépenses pour réduire le plus rapidement possible les services pour retrouver au moins 10 MF de marge supplémentaire qui nous font cruellement défaut tous les ans. "

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