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Novembre 1996
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Mieux vivre
à
Ramonville
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| E D I T O R I A L Ramonville, la démocrate ?
Tout le monde a tendance à se dire
démocrate. Mais aucun mot n’est aussi lourd de sens que ce mot ou que celui de
liberté auquel il est si étroitement associé.
La démocratie est par définition la participation, sur un principe
d’égalité, des citoyens aux affaires et aussi le droit à affirmer leur opposition.
La règle de la majorité, en effet, ne signifie nullement la négation de la minorité
mais au contraire le respect des ses droits et de sa liberté d’expression.
Qu’en est-il à Ramonville? Visiblement, on pense que les citoyens
sont incapables de participer aux décisions concernant leurs quartiers, leurs logements,
les bâtiments publics (cinéma, salle des Fêtes, futur théâtre ...) ! Force est de
constater que la démocratie locale, pour tout ce qui touche à leur cadre de vie, leur
est refusée.
Pour les projets, parfois contestés par les associations de quartiers,
le maire organise des "réunions publiques" complètement dirigées par ses
soins au cours desquelles il recherche l’aval de la population sur des plans
élaborés sans la participation de celle-ci. Seules sont prises en compte les
interventions favorables. Les avis réservés ou défavorables provoquent aussitôt
anathèmes et leçons de morale.
Il en résulte que plus la municipalité organise des semblants de
réunions publiques, moins les habitants ont la parole, plus les élus se gargarisent de
démocratie, de concertation et de citoyenneté.
Qu’en est-il ailleurs? Malheureusement, dans certaines communes
c’est la même chose. Dans d’autres au contraire, on sollicite le potentiel de
création et d’initiative des habitants, on ne les consulte pas simplement sur des
projets d’urbanisme déjà arrêtés, mais il leur est demandé d’intervenir
activement en amont (on leur fournit même une aide technique pour leur permettre
d’élaborer des projets concrets). Juge-t-on les Ramonvillois inaptes? Pourtant dans
les associations, on trouve aussi des gens très compétents. Seuls les élus sont
capables de donner la bonne solution! On a vu les résultats: projets bâclés,
irréalistes (place du Canal, bassin de radoub,...), en dehors des règles. S’il y a
intervention des tribunaux, à qui la faute? Aux associations qui jouent leur rôle ou aux
élus qui refusent de les entendre!
En fait quelles sont les raisons avancées pour justifier tous ces
projets d’urbanisme? La municipalité, sous prétexte d’une augmentation de
170000 habitants de l’agglomération toulousaine en 2015 (augmentation décidée et
votée pour les 20 ans à venir par 53 communes), lance immédiatement de grands chantiers
de construction, tuant ipso facto les derniers espaces verts et disponibles de la commune
pour accueillir combien de personnes? (60 demandes formulées aujourd’hui auprès de
la mairie).
L’accroissement de Toulouse et de sa
banlieue n’est pas une fatalité. Le développement des villes moyennes de la région
est une priorité d’aujourd’hui. Il est absurde de
créer le désert autour des mégalopoles car Il est probable que le siècle prochain
grâce à l’instauration du télé-travail, des moyens de transport encore plus
performants, de l’explosion des communications, verra une meilleure répartition
démographique.
Certains petits esprits pourraient bien penser que derrière cet
entêtement à accroître coûte que coûte la population de Ramonville se dissimulent
d’autres raisons (renforcer la majorité socialiste pour perdurer, se positionner
leader dans le SICOVAL et avoir un tremplin pour les législatives).
On ne peut s’empêcher de penser à la phrase du philosophe Alain:
"J’ai appris que tout pouvoir pense continuellement à se conserver, à
s’affirmer, à s’étendre, et que cette passion de gouverner est sans doute la
source de tous les maux humains".
Arlette Vidal |
| Z.A.C. des Coteaux: la mairie dans l'impasse
Sagesse et raison ont prévalu, des citoyens enfin entendus
Rapport accablant des Commissaires Enquêteurs ! |
| Le périmètre de la Z.A.C. était faux, l'enquête de l'an passé
était caduque!...
Le 'remake' de l'enquête en vue de
la déclaration d'utilité publique de mai dernier nous laissait peu d'espoir de lire un
deuxième rapport différent du premier. Nous avons cependant consciencieusement déposé
auprès des commissaires enquêteurs notre analyse concernant le projet. De nombreuses
lettres ont été recueillies provenant de particuliers, et d'associations toutes
défavorables sauf une dizaine de lettres-clones des conseillers de la majorité
municipale vantant l'intérêt de la mixité.
La lecture du 2ème rapport nous a comblés. Nous ne pouvions espérer
être si bien compris par cette commission d'enquête. Notre argumentation est enfin
considérée et l'espoir d'une implantation mieux contrôlée est en train de prendre
forme.
Les questions de fond subsistent :
- pourquoi vouloir faire passer notre population de 12000 à 14000
habitants?
- pourquoi créer de toutes pièces un habitat aussi déconnecté de la
ville, de l'activité, des services nécessitant obligatoirement l'installation
d'infrastructures ruineuses pour le budget de la commune (écoles, crèches, voirie,
ramassage des ordures, éclairage, entretien, chauffage, jardins ...) alors qu'il serait
plus raisonnable de diffuser ces logements dans le tissu urbain en des lieux plus proches
du centre, pouvant bénéficier de tous les services existants sans déplacements
excessifs.
- Pourquoi investir tant d'argent dans une entreprise qui risque de
ruiner la commune. Le projet d'aménagement est de 80 MF, soit le budget annuel de notre
ville.
L'enquête donne un avis favorable au projet et à la
déclaration d'utilité publique mais avec des réserves et des recommandations
draconiennes.
- "le nombre de logements sera strictement limité à
450". Il ne pourra en aucun cas être augmenté.
- "Une étude sérieuse et précise devra être menée par
un bureau technique compétent et indépendant de la commune en vue de déterminer les
ouvrages de limitation de vitesse ou de protection nécessaires à la limitation à 65
dB(A) de 8h à 20h pour les habitations jouxtant la Z.A.C." La pré-étude
apportée dans le dossier est nettement insuffisante et demande à être complétée enfin
sérieusement !!!
- une isolation phonique adaptée devra être mise en oeuvre
sur les constructions futures, dans l'hypothèse où le niveau de bruit résultant du
survol aérien est supérieur à 60 dB(A). D'où une incidence non négligeable sur
le coût de la construction. .
De plus la Commission recommande:
- que les acquéreurs soient informés des nuisances occasionnées
par la présence de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
- que l'attention de la commune porte sur les problèmes de
circulation qui se poseront du fait de l'accroissement sensible de la population
résidente.
- que le phasage du chantier soit réétudié de façon à ce
que ce dernier engendre une moindre gêne aux usagers et aux riverains.
- que les acquéreurs soient destinataires de la plaquette
d'information sur les mesures individuelles de protection en cas d'accident majeurprotection en cas d'accident majeur,
relative au complexe chimique du sud-est toulousain ou que des panneaux résistants aux
intempéries et de taille suffisante soient disposés en plusieurs endroits de la Z.A.C.
- que les requêtes des particuliers touchés directement par le
projet soient examinées avec bienveillance.
La commission d'enquête fait ressortir que seulement 56 personnes sont
candidates pour s’installer dans la Z.A.C. Parmi ces demandes, 51 sont des demandes
d'accession à la propriété. Quelle conclusion peut-on en tirer?
André Bourricaud
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| Le danger des SEM
————————————————
L’endettement des collectivités locales est un phénomène
national inquiétant. La presse spécialisée estime cet endettement à 700 milliards de
Francs pour 1996.
A l’origine de cet endettement, on relève:
- le goût de luxe des élus locaux qui entreprennent des constructions
ou des aménagements dont le coût et l’importance ne sont pas en rapport avec les
moyens et les besoins des collectivités concernées.
- la création de Société d’Economie Mixte (SEM) qui serait la
cause directe de la ruine d’un certain nombre de communes.
Ces SEM qui mêlent fonds publics et privés sont créées à
l’origine pour réaliser une opération bien définie. Par la suite, leur activité
dérive vers des études variées, coûteuses et souvent infructueuses. Leur champ
d’action s’élargit à des opérations qui n’ont aucun rapport avec celles
qui ont justifié leur création.
Cette création d’activités nouvelles est en fait destinée à
combler le gouffre financier creusé par les précédentes.
On est tenté de faire un rapprochement avec la SEM du Canal créée en
1990 pour l’aménagement du Port et de la place du Canal. Par la suite, son activité
a été étendue à la ZAC des Coteaux et à l’opération Lapeyrade.
Dans le numéro de Septembre de Vivre à Ramonville, le déficit
cumulé de la SEM a été évoqué. Il est supérieur au capital initial !
Le montage financier est sans doute
complexe puisque parmi les actionnaires de la SEM du Canal, on relève la S.A. Nouveau
Logis Méridional (société HLM) qui a signé un compromis de vente avec la SEM pour
l’acquisition de terrains à Lapeyrade. Est-il légal d’être juge et partie ?
Dans un souci d’information, il
est essentiel que les activités actuelles et futures de la SEM soient portées à la
connaissance des Ramonvillois. Ces derniers peuvent être inquiets quant à
l’évolution de leurs impôts locaux. Citons, parmi d’autres, un virement de 820
kF de la mairie pour couvrir un emprunt que la SEM du Canal n’a pas pu honorer. |
Les séances du Conseil Municipal
Séances du Conseil Municipal du 25 Juin 1996 et du 16 Juillet 1996
25 juin 96
Sujets essentiels à l’ordre du jour |
Votes des élus de l’opposition |
Observations |
| 2 -
Compte administratif 95 |
abstention |
Le
déficit ‘Investissement’ de 2.3 MF nous parait trop élevé |
| 5 -
Octroi de subventions |
abstention |
Question
sur la clarté des comptes de CAP SUD |
| 10 -
Régie municipale restauration |
pour |
|
| 12
-Avance de trésorerie (2MF) |
pour |
une
avance de trésorerie en milieu d’année? une nouvelle avance est demandée en
Octobre |
| 13 -
Garantie d’emprunt à hauteur de 80% pour la SEM du Canal |
contre |
On ne
peut qu’être contre de tels errements |
| 15 -
Salle de spectacles (8 MF) |
abstention |
Nous
faisons de larges réserves sur l’opportunité d’une telle dépense
supplémentaire |
16 juillet 96
Sujets essentiels à l’ordre du jour |
Votes des élus de l’opposition |
Observations |
| 1 - SICOVAL Vote
périmètre
Vote des statuts
vote représentation |
contre abstention
abstention |
à noter la
frilosité du conseil! 11 contre/abst., 20 pour J-L Sperte sera notre délégué
désigné au SICOVAL |
| 2 - Recapitalisation
de la SEM du Canal à hauteur de 1.3 MF |
Contre |
à noter que les 2 MF
du capital initial ont été engloutis Que deviendront ces 1.3 MF supplémentaires? |
| 6 -Acquisition
d’un bâtiment Parc du Canal pour le projet "Science et mer" |
contre |
encore un projet
très utile à la commune et qui mérite un endettement de 1.35 MF |
| 10 -Recrutement
d’un emploi saisonnier pour le Festival des Rues |
contre |
440 postes permanents
à la mairie ! |
ZAC des Coteaux:
Extraits du rapport des Commissaires désignés par le Tribunal
"Il n'apparaît pas de volonté
certaine et démontrée à intégrer la ZAC des Coteaux dans le tissu urbain
ramonvillois"
"...Sans volonté de se préoccuper d'environnement urbain ou
naturel..."
"La Commission d'enquête rappelle que si un équilibre global
doit exister entre les investissements, le nombre de logements, l'environnement existant
et à venir il ne faut pas pour autant en oublier les paramètres connus aujourd'hui tels
que: insécurité, exclusion, chômage, réduction du pouvoir d'achat rendant d'autant
plus difficile le dialogue avec tout un chacun, et que c'est dans ce contexte qu'il faut
créer, modifier, ou faire évoluer la ville." ..... "
"Qu'en l'état, l'implantation de 450 logements devrait constituer
la limite supérieure."
"Trafic observé en 94,
-avenue de l'Aéropostale, 5233 véhicules -avenue de Suisse, 6242 véhicules"
"Or la ZAC devrait entraîner un trafic supplémentaire de l'ordre
de 4000 véhicules par jour sur ces voies. Ce qui tend à montrer que les craintes
exprimées paraissent fondées."
En ce qui concerne le pigeonnier de la Comtesse, chacun se souvient des
règles de construction draconiennes imposées par les bâtiments de France. Ces règles
sont abandonnées et "la commission d'enquête regrette les volte-face de Monsieur
l'Architecte des Monuments de France qui ne grandissent pas l'autorité de sa
fonction."
Ce rapport est à votre disposition avenue des Frères Lumière, dans les locaux
techniques de la mairie Ce rapport est à votre disposition avenue des Frères Lumière, dans les locaux
techniques de la mairie. |
Avenue Latécoère
transformée en impasse!
Il a fallu plusieurs accidents et
deux recours en annulation auprès du Tribunal pour que la mairie envisage enfin de fermer
l’avenue Latécoère. Heureusement que les tribunaux aident nos dirigeants communaux
à respecter les lois, la démocratie et les simples problèmes de circulation et de
sécurité! |
Un théâtre à Ramonville !
La commune n'hésite pas à dépenser ou à
emprunter 7 MF pour construire un théâtre place Jean-Jaurès. Peut-on être convaincu de
la nécessité de cet édifice? Nous avons déjà une magnifique salle des Fêtes, un
Centre Culturel, un cinéma. Pour quels spectacles ? A-t-on consulté la population de
Ramonville et tout particulièrement les contribuables! Encore une étude pour renflouer
la pauvre SEM du Canal que l'on vient de recapitaliser brillamment! |
Déclaration du maire à
la réunion publique sur l’urbanisation de la Commune
"La SEM pourrait être le partenaire idéal pour la
commercialisation de la ZAC des Coteaux, mais pour éviter tout parasitage, pour une
transparence totale, la mairie assurera directement la commercialisation des appartements
et des villas."
La SEM nuirait-elle à la transparence des affaires ? |
Avenue Latécoère
transformée en impasse!
Il a fallu plusieurs accidents et
deux recours en annulation auprès du Tribunal pour que la mairie envisage enfin de fermer
l’avenue Latécoère. Heureusement que les tribunaux aident nos dirigeants communaux
à respecter les lois, la démocratie et les simples problèmes de circulation et de
sécurité! |
| Courrier des lecteurs: Monsieur le maire n’est pas avare de réunions publiques. Il ne
faut toutefois pas confondre information et concertation. La démocratie est un art
difficile. Il est plus aisé d’organiser un référendum (au demeurant très louable)
sur la ferme des Cinquante que sur le rattachement de la commune au SICOVAL.
Monsieur le Maire rend responsable l’égoïsme,
l’individualisme de certains habitants des Coteaux, des difficultés qu’il
rencontre dans le déroulement de la procédure de la ZAC. Ces habitants n’ont aucune
part de responsabilité dans la nécessité de recourir à 2 enquêtes d’utilité
publique successives. Ils ne sont pas non plus responsables des insuffisances et lacunes
relevées par la Commission d’Enquête dans le dossier correspondant.
Compte tenu des propos sectaires et méprisants tenus à leur encontre
dans le n° d’Octobre du journal municipal, doivent-ils s’attendre à des
représailles, par exemples renvoi aux calendes grecques de la réfection de la voirie de
leurs lotissements. |
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et, nous agissons pour un mieux vivre à Ramonville ...
alors, nous comptons aussi sur vous
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31520 Ramonville |
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