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Février 2000
UNE EQUIPE PROCHE DE VOUS
EDITORIAL : La Z.A.C. des Coteaux annulée " Comment cela sappelle-t-il quand le jour se lève, comme aujourdhui et que tout est gâché, que tout est saccagé et que lair pourtant se respire et quon a tout perdu, que la ville brûle, que les innocents sentre-tuent, mais que les coupables agonisent dans un coin du jour qui se lève ? " " Cela a un très beau nom, cela sappelle lAurore. " Giraudoux, Electre Dans le monde, en France et près de nous, si ce siècle sachève malheureusement dans un climat de désolation, de souffrance, de violence, daffrontements et de déliquescence, nous espérons que celui qui sannonce verra enfin se lever lAurore pour tous et surtout pour les Ramonvillois. Que Ramonville retrouve dabord un dynamisme démographique normal ! le résultat du recensement est tombé. Force est de constater que malgré " une urbanisation maîtrisée ", qualificatif employé par un conseiller de la majorité municipale, Ramonville affiche une courbe en déclin inquiétant. Cest la seule commune de lagglomération qui a perdu des habitants. Cela a tellement alarmé nos élus de la majorité quils se sont jetés dans un projet issu dune volonté politique et se sont entêtés à le faire aboutir à tout prix. Mais, les habitants des Coteaux nen ont pas voulu. Pour répondre au mépris du maire et aux pressions diverses quils ont durement ressenties, pour être entendus, ils ont été contraints damener le débat devant le Tribunal. La Mairie nous a informés dans son dernier "bulletin municipal durgence", de lannulation de la Z.A.C. des Coteaux par le Tribunal Administratif de Toulouse. Ce jugement en faveur de lAssociation des Habitants des Coteaux de Ramonville (AHCR) est une réelle victoire de tous les habitants quils soient de gauche ou de droite indistinctement. La concertation avait été si mal conduite quils ont été contraints de faire un procès à la Mairie pour amener le Maire à orienter son projet de manière plus raisonnable, bien limité, sans débordement possible quant au nombre de logements et aux conséquences en matière de circulation. Cest une défaite indéniable pour le maire et son équipe, mais, il ne faut malheureusement pas minimiser les conséquences inévitables : - les frais engagés qui auront une incidence directe sur les impôts ; - le Maire avait vu, dans cette course à la construction la seule manière déquilibrer son budget. De plus, contrairement aux dires de Monsieur le Maire, le Tribunal a reconnu que tous les arguments invoqués (plan de circulation, nuisances sonores, incompatibilité de laménagement avec le schéma directeur de lagglomération) étaient recevables. Il sest contenté de linsuffisance détude des sols pour notifier lannulation de la Z.A.C. (En effet, il existe un risque dinstabilité assez important dans cette zone). En outre, le Tribunal condamne la Mairie à verser une somme de 10000 F et les frais de procédure à lA.H.C.R. Encore un procès perdu et des frais supplémentaires à la charge des Ramonvillois ! /
Dès cette notification, la Mairie a diffusé sa vision de cette situation délicate (Numéro spécial de janvier de "Vivre à Ramonville") et nous a convoqués à une réunion publique consécutive à une séance extraordinaire du Conseil Municipal pour faire connaître les suites quelle donne à ce jugement. Le choix était très simple : soit faire appel, soit abandonner le projet.
Que pouvait faire Monsieur le Maire ?
Faire appel : Mais, poursuivre la procédure entraînerait fatalement des frais encore plus importants pour un résultat des plus incertains et à une échéance de 3 ou 4 ans au moins. (les voix espérées en remplissant cette fameuse Z.A.C. ne seraient pas présentes aux prochaines municipales).
Renoncer : cest la solution la plus sage mais cest reconnaître léchec total du projet.
Eh bien, il renonce ! ! ! Que vont devenir les terrains requis et achetés par la Mairie dans cette finalité ? Bien sûr, Monsieur le Maire nous a fait part de sa solution de rechange : continuer à construire, après modification du P.O.S., mais en dehors du cadre juridique de la Z.A.C. (sans doute avec des promoteurs privés, voilà une politique de gauche ! ! !). Est-ce légalement possible ? Les propriétaires ne sont-ils pas en droit de demander une révision de leur vente ou la rétrocession de leurs terrains ? La Mairie nest-elle pas attaquable ?
Quel est notre point de vue ?
Cette urbanisation ne présentait aucun caractère durgence et ce nest que par calcul et arrogance que léquipe en place avait décidé daller jusquau bout des possibilités foncières de notre commune. La loi fixant le quota des logements sociaux ne sapplique quaux villes de plus de 50000 habitants.
Nous proposons alors :
En effet, imposer à toute force une évolution brutale et massive dun quartier est une erreur. Un tissu urbain ne se décrète pas mais doit être constitué dune mosaïque de personnes diverses qui ont volontairement choisi de sinstaller dans un même lieu en apprenant progressivement à vivre ensemble. Alors, les habitants auront des repères et la ville aura une âme. André Bourricaud INTERCOMMUNALITE : UN REFERENDUM LOCAL POUR ARRETER LE ZIGZAG
Lapplication de la récente loi en faveur de lintercommunalité (loi Chevènement) pose une nouvelle fois pour Ramonville la question du positionnement de notre Commune dans cette démarche. Sur le fond, notre Groupe a toujours été favorable à une coopération intercommunale poussée qui, tout en respectant lidentité de chaque Commune, soit capable de donner à lagglomération toulousaine plus de cohérence et d'efficacité, sur les plans économique, social (politique de la Ville), urbain et des transports. Avec qui bâtir ce partenariat intercommunal ? Notre point de vue, là aussi, a été exprimé : nous sommes favorables à un travail commun avec Toulouse, tout simplement parce que cela est naturel et conforme aux intérêts fondamentaux de Ramonville. Hélas, la politique de lactuelle municipalité en la matière est celle de lhésitation et du zigzag permanents. Lorsque le SICOVAL est créé, au milieu des années soixante-dix, Ramonville ny adhère pas. Lélection du maire actuel en 1989 ne change rien à cette situation. 1993 voit la création du District du Grand Toulouse, avec la participation des principales communes de lagglomération qui, cela mérite dêtre souligné, décident de dépasser les clivages politiques pour agir ensemble. On peut croire alors que Ramonville va se joindre à cette démarche, puisque le SICOVAL en place depuis 18 ans ne satisfait pas notre Commune. Eh bien non, Ramonville boude la nouvelle structure jugée "pas assez ambitieuse" et reste toute seule dans son coin ! 1997 : les élections législatives approchent et notre maire a besoin de lappui de ses amis politiques pour décrocher linvestiture du Parti Socialiste Il se réconcilie avec eux, met en sourdine ses contentieux dhier (la guerre du Golfe, etc.), reprend la carte du parti et range au placard du passé ses convictions anti-européennes. Pas un bouton ne manque à son costume tout neuf de socialiste désormais jospinien ! Claude DUCERT, qui avait présidé en Haute-Garonne le Comité de Soutien à la candidature de Lionel JOSPIN à la Présidentielle, accueille donc le nouvel émule au SICOVAL dont Ramonville est désormais adhérente. 1999 : deux ans après lentrée de Ramonville au SICOVAL, Pierre COHEN, sans en avoir parlé au Conseil Municipal, annonce dans la presse son intention de quitter cette structure pour rejoindre le Grand Toulouse. En effet, le District va se transformer en Communauté dAgglomération, en sappuyant sur la nouvelle loi. Au SICOVAL, les amis socialistes manquent sétrangler ! Après tant dannées dhésitation et de refus, après deux années à peine dadhésion, Ramonville veut partir ! Même les camarades ont du mal à comprendre ce zigzag permanent dune municipalité ramonvilloise toujours raisonneuse et volontiers donneuse de leçons Mais, comble du ridicule, après avoir annoncé le retrait du SICOVAL pour aller avec le Grand Toulouse, Pierre COHEN, qui, pourtant, a voté quelques mois plutôt, la loi Chevènement et a participé à son élaboration (cf. les débats parlementaires) saperçoit que Ramonville est liée obligatoirement au SICOVAL jusquen 2007 ! La loi Chevènement ne permet pas à Ramonville de quitter tout de suite le SICOVAL et de rejoindre plus tôt la future Communauté dAgglomération toulousaine: pour cela, il faudrait une nouvelle loi. Quel imbroglio ! Un tel comportement de gribouille met très sérieusement à mal la crédibilité de Ramonville à lextérieur. Surtout aux yeux des Elus du SICOVAL et du Grand Toulouse. Que faire ? Nous proposons, pour en finir une fois pour toutes avec les interrogations, les revirements et les petits calculs politiciens de notre chère municipalité une méthode, la meilleure méthode dans une Démocratie : rendre la parole au peuple souverain. Nous demandons lorganisation dun référendum pour que les Ramonvillois, directement, choisissent soit de maintenir notre Commune au sein du SICOVAL, soit et cest ce que nous préconisons de permettre à Ramonville de rejoindre la Communauté dAgglomération du Grand Toulouse. Les enjeux de lintercommunalité sont trop importants désormais pour que les Citoyens naient pas eux-mêmes leur mot à dire.
Il est temps que prévale lintérêt général sur des stratégies seulement politiques. Les élus de l'opposition
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