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Décembre 1995
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Mieux
Vivre
à
Ramonville
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UNE EQUIPE PROCHE DE VOUS
et au service de tous
E D I T O R I A L
Le nombre des grèves et des journées de grèves, le nombre des
manifestations et des manifestants n’ont cessé d’augmenter jour après jour ces
dernières semaines ... et, chacun de nous a pu s’interroger sur les véritables
raisons d’une pareille situation sociale, qui n’a jamais été aussi
préoccupante. Ces événements résultent-ils d’un épiphénomène
« politico-socio-économique » grave ? Ou bien sommes-nous à la veille
d’une mutation profonde de notre société ?
La solution de la crise se résoudra sans doute dans un dialogue
fécond. Mais, pour que cela réussisse, encore faut-il que chacun des acteurs accepte de
se remettre en cause. La recherche du bien commun, dans le respect des valeurs
fondamentales de notre démocratie, nécessite que chacun accepte tant dans la réflexion
que dans l’action, de dépasser ses intérêts personnels et catégoriels. La
solidarité, le partage, la justice et les réformes profondes sont plus que jamais
nécessaires pour changer notre société. La construction d’un monde meilleur pour
nos enfants passe par de telles exigences.
En cette période, la rigueur budgétaire s’impose à tous, même
aux collectivités locales! Les difficultés du moment ne constituent pas une surprise.
Elles relèvent, pour une grande part des lois de décentralisation mises en place
aujourd’hui et votées en 1982 sous le gouvernement Mauroy. Les ressources communales
sont bien connues et si les aides de l’Etat s’amenuisent, il est clair que les
solutions qui s’imposent aux gestionnaires pour maintenir les objectifs consistent,
avant tout, à mieux gérer et à réaliser des économies. Le recours à
l’augmentation des impôts et taxes est à proscrire. Il faut se garder de tout
prélèvement supplémentaire. Une ressource possible pourrait provenir d’une
augmentation de notre activité économique. Mais, la Taxe Professionnelle. a été un
élément de dissuasion compte tenu de son taux particulièrement élevé dans notre
commune. Dans de telles conditions, comment pourrait-on imaginer inciter de nouvelles
entreprises à s’installer sur notre territoire?
On doit s’interroger sur la nécessité de maintenir tous les
projets de la commune. Certains, sont-ils strictement indispensables? Les responsabilités
d’orientation et de choix qui incombent aux élus des communes sont grandes. Ils
engagent, dès aujourd’hui, le cadre et les conditions de vie de nos enfants. Toute
erreur sera de nature à compromettre durablement notre développement. Nous avons tous le
devoir de participer aux grands choix de la vie de la commune. Il importe donc que nous
soyons consultés sur l’ensemble des projets. Nous devons nous exprimer sur des
questions telles que celles ayant trait à notre économie locale, aux projets sociaux et
culturels, à la ligne B du métro, au Canal du Midi, sans oublier le quotidien, voirie,
circulation, entretien du patrimoine communal...
A l’aube de cette année « 1996 », il nous faut être remplis
d’espérance. Je forme des voeux afin que nous soyons capables de combattre
l’indifférence, l’insouciance, le scepticisme, la désaffection et toute autre
attitude irresponsable. Si, ensemble, nous mobilisons nos énergies et oeuvrons en
citoyens, alors nous pourrons juguler les maux dont souffre aujourd’hui notre
société.
Bonne et heureuse année à vous tous ...
Jean-Louis SPERTE
Rappelons que nos 6 conseillers municipaux ont été élus, le 11 juin
dernier, avec 39,57 % des voix. Le système électoral ne nous donne que 6 conseillers sur
33, soit 18 % de représentation ...
On peut le regretter certes, car cette disposition du Code Electoral ne
nous donne pas la possibilité d’être entendus et, moins encore, de pouvoir peser
sur les questions soumises au suffrage du Conseil Municipal. Cependant, nous mènerons
notre action avec courage, constance et opiniâtreté, pour affirmer constamment nos
points de vue quand à la gestion des affaires de la commune, et vous tenir informés par
le biais de
"Mieux Vivre à Ramonville"
Nous avons conscience que 2114 électeurs nous ont donné leur
suffrage. Nous nous efforcerons de défendre les idées et les propositions que nous
avions soumises aux Ramonvillois lors de notre campagne. Nous espèrons ainsi, par notre
détermination et notre action, contribuer activement à la mise en oeuvre d’une
saine gestion communale et conserver toute votre confiance, que nous souhaitons voir
partager par beaucoup d’autres ...
Liste " Ramonville, Objectif 2000 "
Elus:
Jean-Louis SPERTE
Guy MARTIN
Marie-France PASCAL
Claude BOUYSSEL
Paule MIRABE
Robert BOUQUET
Nos élus dans les Commissions Municipales
Commission des Finances
Guy MARTIN
Robert BOUQUET
Commission Ecoles, Enfance - Petite Enfance, Restauration
Marie-France PASCAL
Paule MIRABE
Commission Culture, changes et Relations Extérieures - Communication
Jean-Louis SPERTE
Marie-France PASCAL
Commission, Action Sociale - Emploi, Economie
Claude BOUYSSEL, Paule MIRABE
Commission, Sports - Jeunesse
Guy MARTIN,
Marie-France PASCAL
Commission des Appels d’Offres
Guy Martin ,
Marie-France PASCAL
Commission CECAS
Jean-Louis Sperte
Guy MARTIN
Marie-France PASCAL
Commission Travaux - Cadre de vie-Urbanisme
Jean-Louis SPERTE
Claude BOUYSSEL
Les Réunions du Conseil Municipal
Ce qu’il faut savoir de l’action de l’opposition et des
interventions de celle-ci ...
Conseil Municipal du 16 Juin 1995 :
- Séance
d’installation du Conseil Municipal
- Elections du Maire et des Adjoints
- Désignation des Commissions
Le doyen de l’Assemblée, R. BOUQUET, assure en début de
séance la présidence du Conseil Municipal et fait procéder à l’élection du
Maire. Puis, s’adressant au Maire nouvellement élu, il exprime en ces termes les
souhaits de l’opposition : " Monsieur le Maire, j’espère, je souhaite
et je forme des voeux pour que vous soyez fidèle à l’esprit qui a présidé au
choix du nom de la liste que vous avez conduite " Ramonville pour
tous ", et que vous soyez réellement le Maire de tous les Ramonvillois.
J’espère, je souhaite et je forme des voeux pour que vous soyez aussi le Maire de
tous les Conseillers Municipaux ... c’est à dire un Maire sachant être au service
et à l’écoute de chacun ... afin que chacun, en toute équité soit entendu, et
puisse exercer à son rang, le mandat que les électeurs lui ont également
confié ".
Monsieur le maire, dans le discours qu’il prononce ensuite,
affirme sa volonté de travailler avec tous les groupes d’opposition ...
Hélas, jusqu’à ce jour, nos souhaits ne se sont pas réalisés
et les affirmations de Monsieur le Maire ne se sont pas vraiment concrétisées.
Pour ce qui concerne la désignation des membres siégeant dans les
différentes Commissions, il faut souligner que nous avons été exclus du Comité
Technique Paritaire. Le compte-rendu du C.M. indique que les élus de la liste
" Ramonville Objectif 2000 " refusent le poste de suppléant
proposé, mais mention n’est pas faite que le Maire a refusé à l’opposition un
poste de titulaire ...
J.L. SPERTE demande au nom de la liste qu’il a conduite que
certains moyens soient mis à sa disposition afin de pouvoir exercer correctement le
mandat confié par les électeurs. M. le Maire promet que des solutions satisfaisantes
seront recherchées ... mais jusqu’à ce jour aucune solution satisfaisante
n’a été trouvée ou proposée (nous ne disposons d’aucune salle pour nous
réunir et travailler). Les belles affirmations de M. le Maire sont déjà oubliées ... |
Conseil Municipal du 11 Juillet 1995 :
- Délégations données au Maire par le C.M.
Nous avons voté favorablement les propositions présentées qui
respectent la législation en vigueur.
- C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
J.L. SPERTE a été élu pour siéger au Conseil d’Administration
du C.C.A.S.
- Z.A.C. des Coteaux
Trois délibérations ont été présentées :
Nous avons approuvé la première portant sur le retrait du dossier de
la Z.A.C. dont le périmètre était entaché d’irrégularité.
Nous nous sommes abstenus de participer au vote de la deuxième
délibération traitant du lancement de la nouvelle opération, définissant les modes de
concertation et donnant au Maire les autorisations légales pour qu’il soit procédé
au lancement d’une nouvelle opération.
Nous avons voté contre la troisième délibération accordant une
nouvelle garantie d’emprunt à la S.E.M. du Canal et laissant entendre que la dite
Société d’Economie Mixte serait reconduite dans sa mission d’aménageur, sans
nouvel appel d’offres. Bien que l’appel d’offres ne soit pas obligatoire
dans ce cas de figure, il eut été logique que la procédure utilisée lors de la
première phase soit reconduite, et ceci d’autant que la S.E.M. du Canal ne présente
pas les meilleures garanties.
- Renégociations de la dette
Nous nous sommes abstenus de participer au vote car nous ne disposions
pas de tous éléments pour être en mesure de décider en toute connaissance de cause.
- Virements de crédits
Nous nous sommes abstenus de participer au vote car il est prévu
qu’une partie de ces crédits doivent servir à équiper des " espaces
privés " au quartier Saint-Agne.
- Subventions
Nous avons approuvé le projet de délibération présenté.
- Z.A.C. du Canal (Parc Technologique)
Ce dossier concernait le bilan de clôture de la SETOMIP (chargée de
l’aménagement et de la commercialisation des terrains) ainsi que la décision
d’effectuer un emprunt pour le rachat de terrains invendus dans la dite Zone.
3 160 000 F pour les terrains et 1 300 000 pour achever la voirie. Nous
nous sommes abstenus de participer au vote.
- Restaurant interentreprises " Le Midi du
Canal "
Il nous est proposé que la Commune donne sa garantie pour
l’emprunt qui doit être contracté pour réaliser le programme (2 000 000 F)
Nous nous sommes abstenus de participer au vote car nous doutons de la
fiabilité d’une telle opération.
- Aménagement du bâtiment, rue des frères LUMIERE
Avenants au marché (+600 000 F). Les travaux ayant été engagés et
réalisés avant notre entrée en fonction, nous nous sommes abstenus de participer au
vote.
- Restauration Municipale
Lancement d’un appel d’offres pour les trois années à
venir. Nous avons approuvé le projet de délibération présenté.
- A.U.A.T. Convention d’Assistance d’Urbanisme
Nous avons approuvé le projet de renouvellement annuel de cette
convention.
- Copropriété Saint Agne
Il s’agit de réaliser des travaux d’aménagement et de
réparation sur les espaces verts et les aires de jeux de cette copropriété. Il y a lieu
de signaler qu’il s’agit en fait d’un espace strictement privé. Nous nous
sommes étonnés que la Commune ne prenne pas en charge ces espaces comme cela a été
pratiqué dans d’autres lotissements. La réponse qui nous a été faite par M. le
Maire n’étant pas convaincante, nous nous sommes abstenus de participer au vote.
- Réalisation d’un Centre Culturel et Scientifique
" Sciences et Mer "
Il s’agit d’un projet prévu depuis plusieurs années dans le
bâtiment " Marine " sur le Parc Technologique du Canal et qui
n’a toujours pas trouvé preneur et, c’est encore ... la Commune qui aura la
charge de cette acquisition ainsi que de la réalisation du projet. Nous nous sommes
abstenus de participer au vote.
- Personnel Communal
Deux délibérations ont été présentées :
Nous nous sommes abstenus de participer au vote de la première
délibération traitant de la politique mise en oeuvre pour procéder au remplacement du
personnel communal.
Nous avons approuvé le second projet de délibération qui avait pour
objet l’approbation d’une transformation de poste.
- Questions diverses
Nous nous sommes étonnés, de ce que le Règlement Intérieur du
Conseil Municipal, n’ait pas été mis à l’ordre du jour. |
Conseil Municipal du 19 Octobre 1995 :
- Délégations données au Maire pour
les contentieux d’urbanisme
Considérant que ce sujet doit être examiné cas par cas par le C.M.
nous nous sommes abstenus de participer au vote de cette délibération.
- Z.A.C. des Coteaux - Bilan de la concertation
Nous avons approuvé le dossier émettant toutefois des doutes quant à
une réelle prise en compte des observations et remarques faites par les personnes
consultées.
- Présentation du Bilan 1994 de la S.E.M. du Canal
Constatant que la S.E.M. du Canal a " mangé " la
quasi-totalité de son capital social et que le " stock " mentionné
dans le document nous parait surévalué, nous n’avons pas approuvé le bilan
présenté.
- Travaux d’éclairage public
Nous avons approuvé le dossier présenté.
- Attribution de subventions
Les bénéficiaires étant :
- Enseignants pour la paix
- Amicale locataire la péniche ...
Nous nous sommes abstenus de prendre part au vote de ces subventions.
- Indemnité de conseil au Receveur Municipal
Nous avons approuvé cette proposition.
- Tarifs municipaux pour le personnel des structures
para-municipales
La réduction proposée (- 25%) étant la même que celle octroyée au
personnel communal, nous avons approuvé cette proposition.
- Prise en compte des effectifs du C.C.A.S. au C.T.P.
Il s’agit d’associer le personnel du Centre Communal
d’Action Sociale au Comité Technique Paritaire de la Commune.
Considérant que le C.C.A.S. est un organisme autonome et qu’en
tant que tel il doit l’être même en ce qui concerne le personnel, nous avons voté
contre cette proposition. Il serait peut-être souhaitable que le personnel du C.C.A.S.
soit intégré dans le personnel communal et, qu’à ce titre, il puisse être mis à
disposition du dit organisme ...
- Demandes de subventions au Département
Désignation d’un délégué du C.M. à la
Prévention Routière
Nous avons approuvé ces deux propositions.
- Journée mondiale du refus de la misère
Nous avons voté favorablement sur ce point.
- Personnel communal - Création de poste
Nous avons approuvé la proposition.
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Conseil Municipal du 26 Octobre 1995 :
- Budget supplémentaire 1995
Nous avons voté favorablement le " Budget
Supplémentaire " pour les deux raisons suivantes :
- Ce budget ne comporte que des réajustements classiques et normaux du
" Budget Primitif "
- Aux questions posées en Commission des Finances, nous avons obtenu
des réponses satisfaisantes.
Nous avons noté la qualité du climat dans lequel s’est effectué
le travail dans cette commission et, nous avons souhaité bénéficier de la même
transparence lors de la préparation du " Budget Primitif 1996 " car,
l’enjeu sera profondément différent.
- Z.A.C. des Coteaux
Bien que nous ne soyons pas contre la réalisation d’une Z.A.C.
dans ce secteur, nous avons voté contre ce projet car nous n’avons reçu
aucun apaisement ni de réponses claires quant à nos craintes relatives :
- aux graves problèmes induits par une telle densité de population
dans ce secteur (ainsi que
dans l’ensemble de la commune),
- à l’aggravement des conditions de circulation dans ce secteur
qui déjà posent de nombreux
problèmes non encore résolus,
- à la répartition qui sera faite entre l’individuel et le
collectif, ainsi qu’entre le locatif et
à l’accession à la propriété.
- Choix du Concessionnaire
Comme il fallait s’y attendre la S.E.M. du Canal est à nouveau
proposée pour être reconduite dans ses fonctions d’Aménageur.
Considérant que cet organisme ne présente pas de garanties
suffisantes pour mener à bien une telle tâche et, après que l’on nous ait annoncé
que la Commune devra préfinancer certains équipements " à charge du
contribuable ", nous avons voté contre la proposition.
- Achat de terrain dans l’espace " Ferme de
Cinquante "
Nous avons donné notre accord pour l’achat de terrains par la
Commune dans ce secteur.
- Finances - Renouvellement d’un prêt de trésorerie
Nous avons voté favorablement cette délibération.
- S.E.M. du Canal - Garantie d’emprunt
De nombreux emprunts contractés par la S.E.M. du Canal font
l’objet d’une garantie accordée par la Commune qui en quelque sorte
" se porte caution " pour l’emprunteur ...
Compte tenu de nos diverses observations quant aux capacités de la
S.E.M. du Canal et eu égard les risques encourus en la matière par la Commune ->
(donc par le contribuable), nous ne nous sommes pas prononcés en faveur de la
délibération proposée. Nous avons voté contre ...
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Conseil Municipal du 21 Novembre 1995 :
Garantie d’emprunt pour la SEM du Canal
Empunt de 350000 F en vue de payer les honoraires d’études projet
Lapeyrade. Nous avons voté contre.
Réglement intérieur
Discussion article par article du réglement intérieur qui sera
approuvé au C.M. de décembre
Achat du garage Renault
Pour 4 930 000 F, la commune achète ce bâtiment pour stocker des
engins et voitures, recevoir des associations, ... Nous avons approuvé cet achat.
TLT
Pour 5000 F mensuel, la commune a un espace d’expression sur les
antennes de TLT tous les 15 jours.
Virement de crédit
Pas de problèmes, adopté à l’unanimité
AUAT
Contrat de 50000F pour étude d’urbanisme unanimité
Indemnités à l’agent des impôts assurant une permanence
à la mairie
Montant de l’indemnité: 3000 F/an, nous avons voté contre.
Contrat locatif de la Ferme des 50
L’examen de ce contrat est reconduit au C.M. de Décembre. |
La sécurité à Ramonville
F ait-il vraiment "bon" vivre à
Ramonville ?
Qu'en est-il de votre sécurité ?
Quelques chiffres en moyenne mensuelle:
| Véhicules (vols et tentative) |
17 |
| Vols à la roulotte |
23 |
| Vols en habitations et appartements |
9 |
| Vols en entreprises et commerces |
3 |
Faut-il penser que la sécurité ne préoccupe guère les dirigeants de
notre commune pour ne jamais en faire état dans le mensuel municipal.
Il est à croire que "VIVRE A RAMONVILLE" reste un recueil de
satisfactions de la majorité municipale.
L'effectif de la brigade de gendarmerie est-il suffisant ?
Effectif théorique: 10+2 (Service Militaire)
Effectif réel: environ 6 en tenant compte des congés, stages,
formations et services à l'extérieur
Loin de notre action, toute polémique. Etre informé, c'est aussi nous
sensibiliser sur notre rôle:
- ne pas favoriser les tentations
- nous entraider
- signaler toute anomalie à la gendarmerie
- etc
N'oublions pas que ce qui arrive à notre voisin aujourd'hui peut nous
arriver demain.
N'est ce pas là, le début d'une prévention?
En ce qui concerne nos murs, les jeunes taggers ramonvillois ont été identifiés par
la gendarmerie. Bravo et merci à nos gendarmes!
- B r è v e s -
La fête de Ramonville
L a Place du Canal est réellement peu intégrée dans les
habitudes des Ramonvillois. Les Forains que la mairie voulait à toute force installer sur
cette place ont préféré boycotter la fête. Il n'y avait pas de manège cette année à
la fête de Ramonville!
Visiblement, les forains ont vite fait
La ZAC des Coteaux
Le projet a été retiré cet été. Son
périmètre était entaché d'erreur. Il ressurgit de ces cendres. Il s'accélère même.
Nous avons assisté en Octobre dernier à un simulacre de concertation avec les riverains.
Un Centre Culturel et Scientifique à Ramonville!
La Commune est conduite
à racheter une partie des fameux bâtiments de la place de Canal, en particulier environ
1/3 du bâtiment 'Marine'. Soit environ une surface de 300 m2 dont une centaine pourrait
servir de centre 'Sciences et Mer'. Moyennant un emprunt, (un de plus,) ces 100 m2
devraient rivaliser avec les 'Futuroscope' et autres et attirer vers notre célèbre place
du Canal, des flots de touristes scientifiques venus à Toulouse pour Aérospatiale ou le
futur musée de l'Aéronautique.
Ambitieux et intéressant mais peut-être, paradoxalement parlant, insignifiant et fort
coûteux!
Le Midi du Canal
Un restaurant d'entreprise dans le bâtiment
Amiral de la place du Canal. On vit toujours aussi dangereusement avec des projets à
l'équilibre très ténu. Mais cela génère, comme à l'accoutumée, un emprunt de la SEM
du Canal. Cet emprunt de 2MF sera bien sûr garanti par la Commune qui s'engage à payer
et à lever les impôts pour provisionner les risques encourus. Le système du ticket
restaurant est largement plus simple. De coût parfaitement défini pour tout le monde il
a le mérite de faire travailler les restaurants de la ville alors que le projet viendra
louer les services d' un traiteur de dimension nationale, COREST. Cette formule résulte
d'un montage financier complexe impliquant la SEM du Canal, la Commune, l'association 'le
Midi du Canal', et la COREST. Le projet devrait s'équilibrer pour une fréquentation
quotidienne supérieure ou égale à 113 repas.
On pourrait s'étonner de ce que les services municipaux de restauration n'aient pas
été partie prenante dans ce projet.
O n aménage aux frais de la commune sur des
espaces privatifs des aires de jeux et installations de loisirs pour la Copropriété
Saint-Agne pour un coût de 190 000F. dont 70 kF à charge de la Commune, 64 kF sous
forme de subvention du Conseil Général et 54 kF à charge des copropriétaires.
On pourrait s'étonner que des fonds publics servent à financer des
installations privées.
Spectacle
de désolation à Ramonville
Notre ville n’a plus rien à envier aux villes de banlieue
périphériques des grandes agglomérations urbaines. Nous avons nos zones de friches
industrielles dévastées par des vandales, des voleurs et autres pillards, décorées de
tags à vous en donner le vertige.
Allez visiter les anciens locaux de CITROEN, près de la sortie
Sud de la ville. Tout le monde se souvient de ce garage bien entretenu et qui fonctionnait
bien. CITROEN a préféré quitter Ramonville pour s’installer vers la route de
Saint-Orens. Les locaux ainsi abandonnés sont devenus la proie des casseurs, des voleurs
et artistes taggers. Il ne reste plus une glace intacte, plus une cloison, plus un tuyau
de chauffage, plus un disjoncteur dans les armoires électriques.
Tout est en ruine taggée! Ceci est certainement l’oeuvre
" d’opérateurs " organisés qui sont venus de nombreuses fois
sur le site parachever leurs destructions et vols. Comment a-t-on laissé faire une telle
chose dans une commune ‘tranquille’?
Est-ce là, l’image de notre futur Ramonville? Est ce bien cela que nous voulons?
Que fait la commune
Adhérez à "
Mieux Vivre à Ramonville "
Nous vous invitons à participer activement
à notre action en adhérant à notre association car vous désirez sans doute que ce
journal puisse vivre et vous apporte une information autre que celle du bulletin
municipal.
Nous oeuvrons pour la défense de nos idées et, nous agissons pour un
mieux vivre à Ramonville ...
alors, nous comptons aussi sur vous.
Noubliez pas s.v.p. de renvoyer le bulletin détachable ci-dessous:
Bulletin d’adhésion
découper et renvoyer à "Mieux Vivre
à Ramonville" 63, Avenue Tolosane
31520 Ramonville
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Cotisation 96
Adhérent: 100 F
Bienfaiteur ...... F
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