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Juin 1996
Une équipe proche de vous
Ramonville, la non-ville ! M alaises sociaux, phénomène d'exclusion... On invoque la crise, le chômage, les mutations économiques, mais les maires n'ont ils pas aussi leur part de responsabilité avec leur politique urbaine ?Ainsi, à grands renforts d'articles, on nous annonce de grands travaux à Ramonville ! Va-t-on enfin réunir par un réseau de voies cohérent les différents secteurs développés le plus souvent de façon trop spécialisée ? Est-on en train de lutter contre cette fragmentation de l'habitat, contre cet éclatement désastreux de Ramonville ? Va-t-on enfin adopter une politique d'urbanisme cohérente inspirée d'un vaste plan d'ensemble ? V a-t-on souder notre communauté autour d'un centre et lui redonner ainsi une âme ?Hélas non. Beaucoup de dépenses pour ces aménagements ne résoudront pas les problèmes de fond. E n fait, quelle ville nous prépare-t-on pour l'an 2000 ?Une ville de plus en plus divisée selon ses fonctions : industries (Parc Technologique du Canal), zone de commerce, loisirs (piscine, terrains de sports, Ferme des Cinquante), enfin les logements pour une ville-dortoir. Et ce n'est pas la nouvelle avenue Mitterand (bretelle N113) qui va donner son unité à l'ensemble de la ville. Bravo pour ce modèle de non-ville. En effet, le Parc Technologique du canal est toujours isolé. L'activité commerciale se concentre et s'excentre avec Intermarché au détriment des autres petits commerces qui disparaissent et Marnac, le vrai centre, se meurt. Les équipements sportifs concentrés à l'Est de la ville ne sont pas faciles d'accès pour l'ensemble de la population. Comment s'intégreront les habitants de la future ZAC des Coteaux si éloignée ? E st ce ainsi qu'on développe un urbanisme harmonieux ?
La ville se définit par un centre et ses limites. Plus elle s'étendra, plus son centre perdra de sa vitalité. La cohérence d'une ville ne repose-t-elle pas sur l'imbrication des fonctions?
On peut remarquer que le maire a fait édifier de grands bâtiments: une salle de Fêtes inaccessible (les forains, qui ont le sens du commerce, refusent de planter leurs manèges sur la place du Canal), un cinéma qui risque d'être fortement concurrencé par les 14 salles de Labège, un restaurant d'entreprise qui attend ses clients, un bassin de réparation qui répare toujours la même péniche, un centre scientifique extraordinaire, la mer à Ramonville attirera sans aucun doute tous les Ramonvillois et les autres. Avant de lancer de telles opérations si coûteuses, il serait bon d'organiser une consultation pour tenir compte des désirs des gens. Il ne suffit pas de construire un bâtiment ou une place pour créer le besoin. Il est urgent de retrouver un sens à notre ville, d'en faire une communauté soudée, plus conviviale, avec un tissu urbain organisé, ayant une âme. Nos élus auraient pu s'inspirer de la phrase que Marguerite Yourcenar prête à l'Empereur Hadrien: "Construire, c'est créer de la beauté, je me sentais responsable de la beauté du monde ..." Arlette Vidal
Les séances du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 1996 Pour la ZAC des Coteaux, nos conseillers ont manifesté leur opposition à ce projet. A une question sur le recensement des besoins strictement ramonvillois, Monsieur le Maire a répondu d’une manière très évasive sans indiquer si ce recensement avait été fait. Le programme Lapeyrade fait couler beaucoup d’encre. Monsieur le Maire précise qu’un seul opérateur subsiste pour la réalisation de l’opération après le refus des services de la D.D.E. de délivrer un permis de construire à plusieurs opérateurs. Nous pensons pouvoir affirmer que l’explication de M. Le Maire est erronée car le permis de construire n’est pas délivré par la D.D.E. mais par le maire. Alors... L’adhésion au SICOVAL ne fait pas l’unanimité dans les rangs de la majorité municipale. Certains ne cachent pas leur préférence au district (voir notre article ci-après).
Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 1996 Le point fort de cette séance était le vote du budget 96. Nous pensons que c’est un mauvais budget car nous constatons: - pas d’autofinancement pour l’investissement. Le prélevement sur la section de fonctionnement ne couvre pas le remboursement du capital. - les frais de personnel sont proches de 60 % du budget de fonctionnement (ils devraient être de 50 % maximum).
Autofinancement pour l’investissement : commune voisine 24% Ramonville 0% Frais de personnel : commune voisine 39% Ramonville 60%
Séance du Conseil Municipal du 7 Mai 1996 La remarque principale que nous pouvons faire concerne le dossier traitant de l’avenant à un bail commercial avec la société COVED : surface passant de 565 m² à 2205 m² pour un loyer annuel de 150.000 F. M. le Maire, interrogé sur le montant modique du loyer répond que le loyer fixé doit couvrir une bonne partie du remboursement de l’emprunt pour l’achat du bâtiment et que cette implantation aura des retombées sur le taxe professionnelle. (taxe que l’on risque fort de voir transferrée vers le SICOVAL! - voir article page suivante - ). Nous rappelons qu’il doit ressortir d’une bonne gestion que la recette doit couvrir en totalité le remboursement de l’emprunt et non une "bonne partie". Il faut noter d’autre part que les retombées de la Taxe Professionnelle n’ont aucun rapport avec le plan financier de l’opération.
ou SICOVAL ? Quelles conséquences pour la commune ? A l’heure où l’adhésion de Ramonville au SICOVAL est pratiquement consommée, l’information officielle aux Ramonvillois a été insuffisante et doit être complétée objectivement. Mieux Vivre à Ramonville tient à vous informer complètementLa coopération communale répond à la nécessité de réduire les charges liée à l’atomisation communale qui caractérise notre pays. La France compte en effet plus de 36000 communes dont 30000 ont moins de 500 habitants. Les petites communes éprouvent de grosses difficultés à bénéficier d’une autonomie financière ou juridique. La coopération intercommunale a été instaurée pour apporter une solution au problème. Cette coopération peut revêtir plusieurs formes. 1. Formules syndicales Elles comprennent les syndicats à vocation unique (SIVU), et les syndicats à vocation multiple (SIVOM). Ces 2 organisations sont financées directement par une contribution volontaire des communes. Ces formules très souples, sont les plus anciennes puisque créées à partir de 1890. Ces syndicats visent à la mise en commun des moyens (transports, ordures ménagères, travaux de voirie, ...) afin de réduire les charges de chaque commune. 2. Organisation intercommunale à fiscalité propre - type DISTRICT- Elle est apparue dans les années 50. Le District en est un exemple. La représentation des communes, au sein du District est soit fonction de leurs populations respectives soit librement définie selon des critères propres. Le District avait, à l’origine, obligatoirement, 2 compétences: Service Incendie et Logement. A ces 2 compétences obligatoires, peuvent s’ajouter les compétences déléguées par les communes. En pratique, les Districts ont tendance à abandonner le service Incendie pour s’orienter vers le développement économique et l’urbanisme opérationnel. Le District bénéficie d’une véritable autonomie financière. Il puise les ressources nécessaires à l’exercice de ses compétences dans une fiscalité additionnelle appliquée au quatre taxes habituelles (taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti, et taxe professionnelle). Il est à noter que dans le District Toulousain, qui exerce 11 compétences, la taxe additionnelle n’a pas apporté de charge supplémentaire pour les mémages compte tenu du calcul des taxes de base.
3. La Communauté de Communes - type SICOVAL -Cette formule a été créée en 1992. Le SICOVAL relève de ce principe. Il s’agit d’un échelon supplémentaire dans l’intégration des communes en rognant leur autonomie. Cette coopération s’inscrit dans un schéma organisé . Le nombre de représentants de chaque commune est proportionnel à leur population assorti de correctifs qui n’avantagent pas Ramonville. Le Développpement Economique et l’Aménagement de l’Espace constituent deux groupes de compétences obligatoires auxquelles s’ajoutent des compétences optionnelles (environnement, voirie, habitat, équipements sportifs éducatifs et culturels). Les communes choisissent librement les compétences qu’elles souhaitent déléguer. Le Développpement Economique et l’Aménagement de l’Espace sont obligatoirement délégués. Une commune peut se trouver privée d’une compétence qu’elle souhaiterait conserver si elle est minoritaire. Il y a donc remise en cause de l’autonomie communale. Sur le plan financier, la Communauté de Communes a une fiscalité propre et peut lever des impôts en se subsituant aux communes. Elle puise ses ressources dans la Taxe Professionnelle qui peut être : - soit prélevée sur les entreprises établies sur des territoires identifiés
Il est évident que les orientations budgétaires échapperont au débat démocratique au sein de notre Conseil Municipal. L’importance de l’adhésion à l’une ou l’autre des structures - DISTRICT de TOULOUSE ou SICOVAL - aurait justifié une information comparative suivie d’une consultation populaire.
Ramonville, le 30 mai 1996 63, avenue Tolosane 31520 Ramonville
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête pour la ZAC des Coteaux Mairie de Ramonville Place du Général DE GAULLE 31520 RAMONVILLE Monsieur le Président, Notre message est celui de l’Association MIEUX VIVRE A RAMONVILLE fondée en 1995 à l’occasion des élections municipales. La liste Objectif 2000 présentée par notre Association avait recueilli 40% des voix. Elle est donc aujourd’hui dans l’opposition. Nous tenons à faire part à la Commission d’Enquête de notre appréciation sur le nouveau projet de ZAC des Coteaux soumis à l’Enquête Publique. Nous connaissons aujourd’hui la teneur de cette nouvelle version du projet qui prévoit un accroissement du nombre de logements passant de 400 à 500 unités. Malheureusement, et comme précédemment, le débat de fond qui aurait dû être engagé en amont de la procédure n’a pas eu lieu si bien que les questions essentielles n’ont pas été posées par les auteurs du projet, en l’occurrence l’actuelle municipalité. La commune a-t-elle besoin d’augmenter sa population ? La question de l’opportunité d’un projet d’une telle ampleur, l’arrivée de 1500 personnes supplémentaires sur le territoire de la commune, n’a pas été posée clairement aux Ramonvillois. Aujourd’hui Ramonville accueille près de 12.000 habitants sur un territoire relativement limité avec une densité moyenne très élevée si on la compare aux autres communes de l’agglomération toulousaine. Il serait donc absurde de vouloir à tout prix construire les derniers hectares disponibles, avec l’ambition d’augmenter de 12% en un seul programme la population actuelle. Il serait plus judicieux d’axer le développement de la commune au travers d’investissements en faveur des entreprises productrices d’emplois, en particulier au sein du Parc Technologique du Canal, par une action commerciale plus efficace et l’amélioration du site d’accueil. Nous sommes donc opposés au choix proposé car il va à l’encontre de la spécificité de notre commune. Nous sommes persuadés que les citoyens souhaitent que Ramonville conserve sa dimension, son caractère et sa qualité de vie. Où se situe la demande de logements ? Le dossier de création et l’étude d’impact nous ont décrit, sur plus de 120 pages avec photos à l’appui, les caractéristiques de l’habitat dans notre commune et chez nos voisins. Rien dans cette étude pléthorique ne fait apparaître de façon déterminante et parfaitement étayée le niveau et la qualité de la demande de logements. Le dossier de réalisation aujourd’hui soumis à l’enquête ne nous dit toujours pas quel est l’état exact de la demande, tant en logements à accès à la propriété qu’en logements sociaux : - Combien de personnes souhaitent un logement dans le secteur des coteaux ? - Quelle est la demande effective des Ramonvillois eux-mêmes ? - Quelle est la part de la demande extérieure ? Rien ne prouve l’existence d’un besoin pour une telle quantité d’habitations, dès lors que l’implantation géographique du projet présente des inconvénients majeurs: pas de transports publics, aucune zone d’emplois importante, éloignement des commerces et des lieux de loisirs. La municipalité a-t-elle réellement mesuré l’impact d’un tel projet ? Les riverains ont pris la mesure des conséquences qu’une telle opération aurait sur leur environnement. L’enquête précédente avait déjà mis en évidence leurs craintes par de nombreuses observations. Ces craintes subsistent car le nouveau projet va engendrer encore plus de nuisances de fait de son ampleur accrue : doublement du trafic sur les voies existantes, saturation des carrefours d’accès déjà très encombrés, sécurité des enfants compromise, surcharges des établissements scolaires du secondaire (Malraux et Bellevue). D’autres inconvénients importants se rajouteront: spoliation du patrimoine des riverains, 10 ans de chantier (trafic de camions, bruits associés, dégradation de l’infrastructure).
A-t-on présenté aux citoyens les risques financiers d’une telle opération ? La concession de cette opération a été donnée à la SEM du Canal, mais les emprunts contractés sont garantis par la commune. Cela veut dire que le contribuable sera sollicité si le projet échoue. Aucun débat public n’a eu lieu mettant en évidence l’importance de ce risque. Or ce risque est réel compte tenu des investissements lourds que la SEM du Canal devra engager préalablement à toute construction. Le montant total de l’opération représente environ 8 milliards de centimes. Pour financer un tel projet et assurer l’équilibre de cette opération, la SEM devra vendre à l’intérieur de la ZAC 78.000 m2 de terrain au prix de 580 francs le m2. Cette vente devra couvrir 60% de la dépense. Qui payera la note en cas d’échec ? Le contexte difficile du marché de l’immobilier devrait inciter les responsables à plus de prudence surtout quand les risques sont pris par les contribuables. Ce projet n’étant pas à l’échelle de notre commune, il convient de raison garder.
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Nous regrettons par ailleurs, qu’en dehors du coût et du risque financier, le fait d’installer des familles dans une zone aussi excentrée aggrave l’éclatement de la commune. Cette atomisation ne fera qu’accroître l’impression d’une ville sans convergence, dépourvue de centre, voire de cœur. Si la nécessité de construire s’impose, nous ne sommes pas opposés à un complément d’urbanisation sur les coteaux de Ramonville mais nous suggérons d’en limiter l’ampleur et de veiller à préserver le site en adoptant un habitat compatible avec l’existant. Nous préconisons plutôt le type pavillonnaire à caractère locatif ou permettant l’accès à la propriété sans exclure l’habitat à caractère social. L’attribution des logements devra se faire dans une totale transparence, en privilégiant les habitants de notre commune. Dans l’espoir que nos remarques vous aideront à établir votre conviction vis à vis du projet de ZAC sur les coteaux de Ramonville, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.
Le Président de Mieux Vivre à Ramonville André BOURRICAUD
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