ANNULATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Février 2002
VOTE DU BUDGET
Dés l’ouverture de la séance, André Bourricaud demande la parole pour une information de première importance. M. le Maire la lui refuse et veut commencer, malgré tout, son conseil. Antoine Renaud intervient et explique à M. le Député Maire que l’ordre du jour viole la législation en vigueur (article L.2312-1 du CGCT). En effet, le budget primitif doit être voté dans les 2 mois suivant le débat d’orientation budgétaire et ce délai est dépassé.
Nous sommes consternés de voir à quel point M. le Député Maire ignore la loi.
Heureusement que l’opposition est vigilante car la préfecture aurait, de toute façon, annulé le vote (exemple Blagnac: budget annulé pour délai dépassé de 24 heures) . Cela aurait encore retardé le budget et aurait eu des conséquences encore plus graves pour le fonctionnement de notre commune.
Monsieur le Député Maire, surpris, par notre affirmation, se tourne vers Monsieur Clément qui confirme. Il suspend alors la séance pour discuter avec sa majorité.
Monsieur le Député Maire revient, et annule, contraint et forcé ce Conseil Municipal.
Visiblement, notre maire est plus préoccupé par ses différentes missions et nominations parisiennes que par le devenir de sa commune.
Y a t-il encore un maire dans la Mairie de Ramonville ?
Question d’autant plus pertinente depuis le départ du Directeur Général des Services, poste vacant depuis un mois maintenant !
Pourquoi ce poste n’est-il pas remplacé alors que les problèmes demeurent et même s’aggravent ?
|
|
- la dette est toujours là. - le budget est toujours aussi déséquilibré - Les économies pour un minimum d’autofinancement sont toujours insuffisantes - La gestion toujours aussi médiocre |
Le vote du budget aura tout de même lieu avant le 31 Mars
Nous ne le voterons pas, bien sûr.
mais nous aurons tous droit à
16,16 % d’augmentation sur la Taxe d’Habitation
et 6,07 % sur le Foncier Bâti.
Merci, Monsieur le Député-Maire !!!!
