Séance 7 Mars 2002

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Après les conseils un peu délicats de ce mois de mars 2002 :

lundi 4 mars : annulation du conseil pour non respect du délai légal entre le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget

lundi 11 mars : reprise de la procédure, nouveau débat d'orientation budgétaire

jeudi 7 mars : vote de l'augmentation des impôts locaux (+ 16 % sur la T.H. et 6 % sur le foncier bâti) et vote du budget

Nous avons bien entendu voté contre ces augmentations et en conséquence contre le budget 2002.

Antoine Renauld a proposé à La Dépêche du Midi de faire paraître le lettre suivante.

 Bien entendu, cette lettre n'a pas été publiée. Pourquoi ?

Nous pensons qu'il est utile qu'elle soit à votre disposition sur le site.

Groupe Ramonville AUTREMENT

Conseil Municipal de Ramonville

Vendredi 8 mars 2002

 

A l’attention de Monsieur Emile GAUBERT

Dépêche du Midi

Responsable de l’édition Sud-Est

 

            Monsieur,

 

            L’actualité municipale ramonvilloise de ces dernières semaines démontre les limites atteintes par l’équipe municipale en place et par son leader, Pierre COHEN.

 

            Après avoir dénoncé des « arguties de procédure » à propos de l’annulation du vote du budget primitif initialement prévu le 28 février dernier, M. COHEN a reconnu ce jeudi 7 mars en Conseil son erreur qu’il tenait à assumer personnellement. Nous ne souhaitons pas revenir sur ce point mais rappelons simplement que si l’opposition n’avait pas été vigilante sur ce point, le contrôle de légalité aurait dénoncé cette irrégularité quelques jours plus tard. Fallait-il attendre ou le signaler ? Nous l’avons signalé.

            A peine avions nous interpellé le Maire sur la nécessité de consulter la réglementation, qu’il s’est empressé de convoquer un conseil pour procéder à un nouveau débat d’orientation budgétaire, répondant ainsi à nos demandes. Pour autant, la convocation du Conseil paraphé par un vulgaire tampon imitant la signature du Maire, n’était pas accompagnée d’une note de synthèse pourtant obligatoire… Faut-il attendre ou le signaler ? Nous l’avons signalé…

 

            Au delà de ces procédures, la municipalité à présenté son budget, ses priorités pour 2002. Nous retenons les éléments suivants.

-           Il faut augmenter les impôts de plus de 450 000 euros (3 millions de francs), pour absorber l’augmentation des frais de fonctionnement.

A titre d’illustration : pour le fonctionnement des services : +11% entre le réalisé 2001 et le budget primitif 2002  ; soit encore +3.6% entre le BP 2001 et le BP 2002 alors que l’objectif initial de la municipalité était fixé à +2%

-                     Le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est pour les villes équivalentes en moyenne de 46%. La municipalité affiche  sans complexe un ratio supérieur à 61%… Sur cette question Pierre COHEN met en avant la qualité des services publics offerts. Nous observerons simplement le service de la restauration municipale : à bout de souffle, ne pouvant plus répondre aux normes à venir sans un investissement colossal de 11 millions de francs (chiffre annoncé par l’adjoint à la restauration hors séance du conseil). Aujourd’hui les personnels du service sont délaissés. Pour seule issue Pierre COHEN propose d’intégrer une structure où le nombre de repas produits passera de 1100 à près de 5000 repas par jour ! Quid de la qualité des repas : pour Pierre COHEN, il n’y a aucun problème… ce n’est pas l’avis des parents d’élèves.

Enfin, la municipalité entend enfin le message de l’opposition : il faudra tôt ou tard externaliser des services. La solution intercommunale, la voie associative en partenariat en sont des traductions concrètes. A ce propos, nous suivrons attentivement la mise en place d’une délégation de service public pour le secteur des CLAE.

-                     Enfin, la municipalité à également entendu une proposition exprimée par l’opposition durant la campagne de mars 2001 : Ramonville manque de place pour les personnes âgées dépendantes et la création de lits médicalisés est une nécessité. Pierre COHEN a annoncé s’engager dans ce sens, nous en sommes satisfaits mais seront attentifs à l’avancée rapide d’un tel projet.

 

Vous remerciant par avance de permettre à l’opposition ramonvilloise d’exprimer ses points de vue à travers votre journal, nous restons à votre disposition.

 

Pour les élus du groupe, Antoine RENAULD, Conseiller Municipal.