Réunion publique du 6 Décembre 2001 au cinéma 'L'AUTAN'
Le but de la soirée est de présenter et d'expliquer aux Ramonvillois l'orientation des prochains budgets de la ville.
En clair, de combien va-t-on augmenter les impôts en 2002 ?
(rappelons que nous avons subi + 4 % en 2001)
Les réunions "publiques" sont maintenant bien rodées:
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On fait un éditorial dans le VAR (le journal municipal Vivre à Ramonville) pour amorcer, assorti d'un encadré signalant la réunion publique. |
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On invite la population à discuter de choses déjà décidées. |
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On s'entoure d'un expert assorti de son dossier d'audit (souvent coûteux) qui va faire une démonstration plus ou moins brillante allant déjà dans le bon sens (celui du maire). |
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Le public est systématiquement le même: |
- Les élus de la majorité et quelques fidèles
- les élus de l'opposition et leurs fidèles
- une petite poignée de Ramonvillois qui croient encore en une certaine forme de démocratie (les autres, il y a longtemps qu'ils ont compris et ne bougent plus de leur télé ...). Pourtant l'éditorial du VAR intitulé "Le Budget, parlons-en" laissait entrevoir à quelle sauce nos décideurs vont nous manger : "une fiscalité pour les ménages en dessous de la moyenne ... nous laisse une marge de manoeuvre appréciable." aurait du attirer du monde.
Et on peut commencer la séance !
Monsieur le Maire était entouré du maire-adjoint chargé des finances et d'un consultant en ressources d'un cabinet d'études (Eric Julia). De nombreux élus (gauche plurielle et opposition) étaient dans la salle.
La soirée s'est déroulée en trois temps:
Monsieur Julia, de façon très claire et précise, explique la constitution d'un budget en le comparant à celui d'un ménage :
Les recettes: la fiscalité, les subventions (état, région, SICOVAL...), le produits des services ( entrées piscines, cinéma, crèches...)
Les dépenses: charges des personnels (les 2/3 du budget), charges obligatoires (entretien des locaux...), intérêts de la dette, subventions (associations...)
L'épargne brute: c'est la différence entre les recettes et les dépenses, c'est l'investissement de la commune.
Pour Ramonville, le fonctionnement est de l'ordre de 6300 F/habitant. Les recettes étant de 7000 F/habitant, on dégage 700 F/habitant en autofinancement possible, soit 8,4 MF. (Ramonville : 12000 habitants)
Le potentiel fiscal est une mesure évaluant la richesse de la commune. L'effort fiscal, pour Ramonville, ne serait qu'à 80% du potentiel. Les taux sont à 11 % alors que le taux moyen est plutôt de 14 %.
Certaines recettes ou dépenses dépendent de la décision des élus, c'est un choix mais il faut qu'il y est cohérence d'une année sur l'autre d'où l'utilité d'une gestion pluriannuelle.
Il faut savoir que 60 % de notre budget de fonctionnement est absorbé par les salaires de nos 450 employés territoriaux. Après addition de toutes nos dépenses, il nous reste de l'ordre de 14 MF d'excédent brut pour faire face aux annuités de notre dette qui sont de 13,4 MF/an. Il nous reste une épargne nette de 700 KF qui ajouté aux cessions, subventions, et emprunts constituent le financement de nos investissements (environ 15 MF/an dont 10 MF d'emprunt systématique). Donc l'emprunt continue et notre dette est jeune, c'est à dire que l'on rembourse beaucoup en capital et qu'elle va durer longtemps !
Statistiquement, Ramonville fait partir des communes riches grâce à la taxe professionnelle et ceci depuis plusieurs décennies ce qui explique un niveau relativement bas des impôts et taxes locales. Mais depuis 1997 (entrée de Ramonville dans le SICOVAL et donc répartition des taxes), l'équilibre budgétaire est fragile et il faut revoir les différents scénari :
A) équilibre fragile ou stagnant : 2 possibilités
1. on laisse à l'état : augmentation annuelle faible, 15 MF en investissement, on conserve l'équilibre actuel.
2. on n'augmente pas les impôts mais on réduit les services fournis (- 1MF par an), mais 10 MF d'emprunt par an.
B) équilibre rompu: les impôts restent stables et la ville maintient les services. Cependant la progression mécanique des charges en personnels étant de l'ordre de 3,5% , les dépenses augmentent: on est rapidement dans le rouge, c'est illégal.
C) bon équilibre: la municipalité maintient les services rendus mais augmente les impôts et taxes locales (+ 20% la première année et + 2 % les années suivantes) On dégage plus d'épargne nette, la dette commence à diminuer et l'autofinancement devient significatif. Les subventions de l'état augmentent (puisque proportionnelles aux impôts récoltés), la situation s'améliore chaque année, la dette s'amortie, l'augmentation des impôts n'est plus que de l'ordre de 2% par an jusqu'à la fin du mandat (pour arriver aux prochaines élections avec un certain facteur d'oubli, la pilule est digérée.
Très peu de monde s'était déplacé pour cette réunion, on ne peut que le déplorer et ce, d'autant plus qu'il s'agissait de gérer "notre" argent.
Au cours des échanges, il est apparu que Monsieur le Maire était pour:
- la continuité de la politique d'investissement
- la continuité de la quantité de services et n'envisage pas un instant de baisser la masse salariale.
- la sauvegarde des intérêts des usagers et du personnel municipal (dans le cas de transfert ou regroupement de services, par exemple on envisage le transfert de la restauration municipale vers le SIVURST (syndicat intercommunal de restauration).
- la rencontre avec les usagers pour voir si on peut améliorer les services sans coût supplémentaire.
et donc on s'oriente très nettement vers une augmentation de 15 à 20 % des impôts dès 2002.